Majoration d'autonomie d'une AAH supprimée.

Drevillon Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 25 janv. 2011 à 16:04
 mayoume - 30 mars 2012 à 19:42
Bonjour,
Je percevais jusqu'à présent de la CAF du Var une AAH à taux plein avec une majoration pour vie autonome de 104,77 euros parce que je vis seul chez moi avec une allocation logement. J'ai reçu il y a quelques jours de la CAF une notification de modification de mes droits indiquant une baisse de mon AAH de 711, 95 euros à 711,03 euros et une suppression de ma majoration d'autonomie.
Une recherche sur internet m'a indiqué que le phénomène était du peut-être aux quelques euros de revenus mobiliers imposables inscrits sur ma feuille d'impot. Ma déclaration d'impot indique 13 euros de revenus de capitaux mobiliers déclarés, 12 euros de revenus de capitaux mobiliers imposables et 1 euros de CSG, de plus j'ai perçu 65 euros de crédit d'impot RCM 50% de la part des impots parce que j'ai des parts sociales de la caisse d'épargne.
Une consultation du code de la sécurité sociale m'a indiqué qu'effectivement il fallait que l'AAH soit à taux plein pour percevoir la majoration, mais aucune mention nul part de l'implication de revenus mobiliers aussi minimes soient-ils dans le calcul de l'AAH, on parle surtout de revenus salariaux. J'ai mis ces 13 euros de revenus mobiliers sur le compte des PEA, comptes titre et assurance vie que je possède à la caisse d'épargne et qui contiennent des plus ou moins values latentes et auxquels je ne touche pas. J'ai contacté le conseiller financier de ma banque et il m'a dit que ce n'était pas le cas. Selon lui ces quelques euros de revenus mobiliers qui apparaissent chaque année sont générés par les intérêts de mon compte courant, c'est à dire mon compte chèque. Je suis effaré! C'est depuis longtemps que j'ai un compte chèque, c'est depuis longtemps que j'ai chaque année quelques euros de revenus mobiliers indiqués par ma banque et je n'ai jamais eu de problème avec mon AAH. Pourquoi maintenant seulement? Je croyais qu'il existait avec l'AAH une sorte de tolérance où on acceptait une certaine quantité d'apports extérieurs sans que cela affecte le taux de l'allocation jusqu'à un certain seuil, dès que le seuil était dépassé, l'AAH commençait à baisser. Si c'est mon compte chèque qui est en cause (il contient autour de 3800 euros), cela veut-il dire que les personnes percevant une AAH avec majoration ne pourront plus posséder de compte courant sous peine de suppression de la majoration.
Ma situation est intriquée car cela m'arrive juste au moment où j'entre dans la période de préavis de 6 mois de mon expulsion de mon appartement (le propriétaire m'a notifié il y a un an et demi du non renouvèlement de mon bail parce qu'il reprend le bien pour son usage personnel), J'ai fait donc une demande de logement à l'ACM de Montpellier, je possède un numéro départemental d'enregistrement et donc il me reste 5 mois environ avant qu'on me foute dehors. Le dossier à l'ACM a été constitué selon les ressources que je possédais jusqu'à présent. Ces ressources ont baissé maintenant, mon quotient familiale a baissé de 521 à 469, je dois notifier l'ACM de ces changements pour mettre à jours mon dossier de demande de logement. J'avale difficilement que je puisse perdre plus de 1200 euros annuel de ressource pour 13 euros venant d'un chéquier. C'est injuste.

5 réponses

Drevillon Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 3
27 févr. 2011 à 20:52
Je n'ai trouvé comme solution pour cette affaire que de faire une demande de carte d'invalidité à la MDPH, comme j'ai un taux d'invalidité de 85 %, je devrais l'avoir. Avec cette carte, je devrais pouvoir cocher à nouveau la case P et bénéficier de l'abattement qui ramenait mes menus revenus mobiliers à 0. Si j'obtiens cette carte, je devrais en théorie recouvrer une AAH à taux plein en janvier 2012. A coté de cela j'ai demandé à ma banque de bloquer la rémunération de mon compte chèque.
3
Le calcul ne se fera pas a partir du 1 janvier 2012 mais des l'obtention de la carte d'invalidité. La date de debut de validite et le premier jour du mois qui suit le depot du dossier aupres de la mdph Si celle-ci est accordee. De plus la majoration pour vie autonome n'est verse que si l'aah est versee au taux plein avec une carte d'invalidite a au-moins 80%. Personnellement j'ai travaille sur les periodes de references (dernier trimestre 2010 et sur l'annee 2009) et j'ai une carte d'invalidite a 80% et je touche le taux plein + la majoration pour vie autonome. Concernat les periodes de redressement pour un indu aupres de la CAF, ils sont fait sur les 2 dernieres annees maximums et 3 annees si c'est la caf qui doit des sous. .
0
Drevillon Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 3
3 mars 2011 à 15:55
Merci pour ce renseignement. Cela sous entend que la MDPH si elle émet un avis favorable met au courant la CAF qui recalcule tout de suite l'AAH. Est-ce la CAF qui délivre la carte? Ou est-ce un autre organisme. Je constitue mon dossier, je vais voir l'ophtalmologiste le 5 mars et j'estime pouvoir envoyer mon dossier (en recommandé) avant le 10 mars. Je voudrais avoir ma carte avant que l'ACM de Montpellier se manifeste, je voudrais les notifier de l'obtention de ma carte avant qu'ils m'attribuent un logement.
0