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ZAC supprimée : que deviennent les documents ?

Garmich -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite dans un domaine qui a été créé en 1990 dans le cadre d'une ZAC avec PAZ. Le PLU de ma ville est applicable depuis le 1/1/2016 et la ZAC a été supprimée.

Que deviennent les documents élaborés lors de la création de la ZAC (cahier des charges et règlement) ? Quid de l'existence de l'ASL ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
 
Bonjour

Le règlement de PU prédominait déjà. La ZAC a été supprimée parce que son aménagement est clôturé.
L'ASL reste viable
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