Sans pacs ni mariage
Bonjour, à tous
1ER QUESTION :
mon ami et moi souhaitons acheter une maison ensemble sans être marié ni pacsé et nous voulons que cela reste comme çà mais nous avons chacun des enfants d'une précedente union, ce que je voulais savoir que faut il faire si l'un de nous décéde pour que les enfants du défunt ne réclame pas leur part tant que l'autre est encore vivant
2eme :
quand on est pacsé peut on avoir la pension de reversion si l'ex conjoint décéde ?
merci à tous pour vos réponses
1ER QUESTION :
mon ami et moi souhaitons acheter une maison ensemble sans être marié ni pacsé et nous voulons que cela reste comme çà mais nous avons chacun des enfants d'une précedente union, ce que je voulais savoir que faut il faire si l'un de nous décéde pour que les enfants du défunt ne réclame pas leur part tant que l'autre est encore vivant
2eme :
quand on est pacsé peut on avoir la pension de reversion si l'ex conjoint décéde ?
merci à tous pour vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
2 . Non, à ce jour, le pacs n'ouvre pas droit à la reversion.
1. Pour réaliser ce souhait, il faudrait un testament en laissant l'usufruit (en simple, le droit de vivre dans le bien) au compagnon survivant mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession seront énormes. 60% de frais sur la valeur de ce qui a été légué.
Cordialemet-
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ContributeurOui, effectivement je n'avais pas compris cela.
Si votre ex-mari était fonctionnaire, le fait d'être à nouveau en couple (même sans pacs, même sans mariage) vous empêche de percevoir la reversion.
S'il était salarié du privé, les revenus du nouveau couple (peu importe qu'il n'y ait pas mariage, ni pacs) seront pris en compte et il existe un barème au-delà duquel la reversion n'est pas versée. -
@doris33merci il est dans le privé c pour çà ma question était de savoir si le pacs ne posait pas de problème , oui je sais qu'il regarde les revenus ...
merci encore pour votre réponse -
ContributeurPeu importe, à partir du moment où vous vivez avec la personne avec qui vous avez ce projet immobilier, ses revenus seront pris en compte, et le barème n'est pas très haut.
Donc il est plutôt recommandé de vous pacser surtout si vous avez un projet immobilier en commun, vous seriez en difficulté sinon.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...