Cabanne dans les arbres de + 10 m2
A quelle réglementation est soumise la construction d'une cabane à + de 3 m de hauteur et de + de 10m2.
Merci de me donner des informations
Merci de me donner des informations
4 réponses
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ModérateurA ton service...
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mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
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ModérateurCode de l'urbanisme: article R421-17
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ModérateurBonjour
Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²