Redevance poubelles
Bonjour
j habite une maison ou il y a 4 appartement , pour l instant nos sommes que 3 locataires et le propriétaire nous demande 104 euros par appartement pour les poubelles ce qui fait 312 euros pour l année je trouve cela excessif, aucune facture a l appui alors comment puis je savoir si le prix demande est le bon ? a l avance merci de votre réponse
j habite une maison ou il y a 4 appartement , pour l instant nos sommes que 3 locataires et le propriétaire nous demande 104 euros par appartement pour les poubelles ce qui fait 312 euros pour l année je trouve cela excessif, aucune facture a l appui alors comment puis je savoir si le prix demande est le bon ? a l avance merci de votre réponse
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le bailleur (votre propriétaire) doit tenir a votre disposition sa taxe foncière qui mentionne le montant de la TEOM 2015
Si l'immeuble appartient au meme propriétaire, il doit diviser celle ci par la surface des appartements ou par les tantièmes/
Exemple pour une TEOM de 1000 euros
4 appartements pour une surface totale de 252 m²
1 - 75 m²
2 - 89 m²
3 - 38 m²
4 - 50 m²
appartement 1 : 1000/252x75 =
appartement 2 : 1000/252x89
etc....
ATTENTION si appartement non occupé, c'est au propriétaire de payer sa part.
Cordialement
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@flocroisicBonjour,
et si entrée ou départ en cours d'année pour vous ou un autre locataire, le propriétaire doit établir la TEOM due au prorata du temps d'occupation.
Voilà, à nos trois, on vous a tout dit sur la TEOM ! ;-)
Cdt. -
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@maylin27avec plaisir ;-))
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...