Redevance poubelles
lp61
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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 janv. 2016 à 23:08
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maylin27
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22 janv. 2016 à 12:34
22 janv. 2016 à 12:34
Bonjour,
le bailleur (votre propriétaire) doit tenir a votre disposition sa taxe foncière qui mentionne le montant de la TEOM 2015
Si l'immeuble appartient au meme propriétaire, il doit diviser celle ci par la surface des appartements ou par les tantièmes/
Exemple pour une TEOM de 1000 euros
4 appartements pour une surface totale de 252 m²
1 - 75 m²
2 - 89 m²
3 - 38 m²
4 - 50 m²
appartement 1 : 1000/252x75 =
appartement 2 : 1000/252x89
etc....
ATTENTION si appartement non occupé, c'est au propriétaire de payer sa part.
Cordialement
le bailleur (votre propriétaire) doit tenir a votre disposition sa taxe foncière qui mentionne le montant de la TEOM 2015
Si l'immeuble appartient au meme propriétaire, il doit diviser celle ci par la surface des appartements ou par les tantièmes/
Exemple pour une TEOM de 1000 euros
4 appartements pour une surface totale de 252 m²
1 - 75 m²
2 - 89 m²
3 - 38 m²
4 - 50 m²
appartement 1 : 1000/252x75 =
appartement 2 : 1000/252x89
etc....
ATTENTION si appartement non occupé, c'est au propriétaire de payer sa part.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2016 à 14:38
22 janv. 2016 à 15:18
et il ne doit pas vous facturer les frais de gestion, l'avis de taxe foncière lui étant destiné
Modifié par djivi38 le 22/01/2016 à 21:43
et si entrée ou départ en cours d'année pour vous ou un autre locataire, le propriétaire doit établir la TEOM due au prorata du temps d'occupation.
Voilà, à nos trois, on vous a tout dit sur la TEOM ! ;-)
Cdt.
22 janv. 2016 à 22:03
effectivement, j'avais oublie les frais et le prorata.... Merci a vous deux.
Cordialement
22 janv. 2016 à 23:08
Cordialement.