Saisie d'un vehicule avec 2 noms
pacoss56 -  
bonjour
un vehicule peut-il etre saisi même s'il y a 2 noms sur la carte grise ??
ayant des soucis financiers , je crains qu'un jour on saisisse la voiture
sur la carte grise ,apparaisse 2 noms (vehicule acheté en indivis )
mon nom apparaît en 2ème
je vous remercie pour vos reponses

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. pacoss56
    merci pour votre reponse
    mon conjoint (pacsé) est acheteur , je suis co-emprunteur du vehicule
    facture aux 2 noms , carte grise idem
  2. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    La Carte Grise n'est pas un 'titre de propriété'.. C'est un Certificat d'Immatriculation.
    Qui est réellement propriétaire? Le propriétaire dispose t'il de preuves d'achat?

    A+

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