Apprentissage : remboursements frais déplacement & logement CFA
Résolu
Bonjour,
Mon fils apprenti entre 2007 & 2008 était mineur, en entreprise dans une ville X située à 300km de notre lieu de résidence, et en CFA quelques jours toutes les 3 semaines dans une ville Y située à 230km de son entreprise (520km de notre résidence).
Pour se rendre à son CFA il devait prendre le train. Là-bas rien n'était prévu pour le logement (les rares places en foyer étant réservées aux apprentis de 2e année), il a donc dû passer une bonne 40e de nuits à l'hôtel (35e/nuit).
Sur le moment je n'ai pas réagi parce que la formation ne se passait pas très bien, mais j'aimerais en avoir le coeur net :
- l'entreprise aurait-elle dû prendre ses frais de déplacement & logement au CFA en charge ?
- quel est le délai de prescription pour réclamer cette prise en charge ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Cdlt
Mon fils apprenti entre 2007 & 2008 était mineur, en entreprise dans une ville X située à 300km de notre lieu de résidence, et en CFA quelques jours toutes les 3 semaines dans une ville Y située à 230km de son entreprise (520km de notre résidence).
Pour se rendre à son CFA il devait prendre le train. Là-bas rien n'était prévu pour le logement (les rares places en foyer étant réservées aux apprentis de 2e année), il a donc dû passer une bonne 40e de nuits à l'hôtel (35e/nuit).
Sur le moment je n'ai pas réagi parce que la formation ne se passait pas très bien, mais j'aimerais en avoir le coeur net :
- l'entreprise aurait-elle dû prendre ses frais de déplacement & logement au CFA en charge ?
- quel est le délai de prescription pour réclamer cette prise en charge ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Cdlt
3 réponses
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Bonjour,
Non, l'entreprise n'a aucune obligation dans ce sens. Il existe diverses aides, éventuellement, qui auraient pu l'aider afin d'obtenir un deuxième logement, mais l'entreprise, elle, ne devait rien à votre fils.
Bonne journée -
Bonsoir,
Je me permets de relancer encore...
Merci !-
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@JacquotLe délai de prescription est largement dépassé !
Il était de 5 ans pour les litiges de 2007/2008.
Il est désormais de 3 ans. -
@lilyD'accord, merci pour la réponse, je m'en doutais.
Je voudrais tout de même savoir si l'employeur aurait dû prendre ces frais en charge. Pouvez-vous me le préciser ?
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Up....
La législation juridique et financière évolue en permanence...