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1 réponse
Vous pouvez bénéficier, pour chaque enfant concerné, d’une réduction d’impôt de :
61 € pour les collégiens,
153 € pour les lycéens,
183 € pour les étudiants.
La réduction d’impôt est divisée par deux pour les enfants en garde alterné. Si vous vivez en concubinage, seul le parent qui compte à charge l’enfant peut bénéficier de la réduction d’impôt.
Indiquez dans la rubrique « Enfants poursuivant leurs études », le nombre d'enfants concernés dans les cases 7EA pour les collégiens, 7EC pour les lycéens et 7EF pour les étudiants (respectivement 7EB, 7ED et 7EG pour les enfants à charge en résidence alternée).
Vous n’avez pas à joindre de justificatifs, mais l’administration peut vous les demander ultérieurement (jusqu’au 31 décembre 2022 pour l’imposition des revenus de l’année 2019).
Situation au 31 décembre
La situation s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition. Si l’un de vos enfants est entré en classe de seconde en septembre 2019, vous bénéficiez de la réduction de 153 €. En revanche, s’il a quitté les études en juin 2019, et si, au 31 décembre, il n’est inscrit dans aucun établissement scolaire ou universitaire, vous n’avez droit à aucune réduction.
En cas de séparation, divorce ou rupture du pacs en 2019, c’est le parent qui a la charge l’enfant concerné au 31 décembre qui bénéficie de la réduction.
Enfants ayant eu 18 ans en 2019 (nés en 2001) : si l’un de vos enfants a atteint sa majorité en 2019, il a le choix, pour la période allant de sa date anniversaire au 31 décembre, et s’il dispose de revenus propres, de déposer une déclaration en son nom ou de demander le rattachement à votre foyer. S’il est lycéen ou étudiant au 31 décembre 2019, vous ne pouvez bénéficier de la réduction que s’il a demandé son rattachement. S’il n’a pas, ou peu de revenus imposables (job d’été par exemple), le rattachement est la solution la plus avantageuse. Dans le cas contraire, vous devez procéder à des simulations. Voir également la rubrique « Nombre de parts ».
Conditions à remplir
Vos enfants doivent poursuivre une scolarité dans des établissements publics ou privés dispensant une formation générale, technologique, professionnelle ou universitaire dans le cadre de la formation initiale. L'enseignement doit y être organisé en un ou plusieurs cycles annuels conduisant à la délivrance d'un diplôme.
L'enseignement doit y être assuré collectivement à plein temps dans un établissement, le cas échéant avec une formation alternée obligatoire en milieu professionnel même s’ils perçoivent des indemnités pour le stage effectué.
Sont exclus, les enfants liés par un contrat de travail et qui sont engagés pendant et/ou à la fin de leurs études (enfants en congé formation, en contrat d’études avec leur employeur…). Il en est de même des enfants rémunérés pour leur formation (stages de qualification de la formation continue, écoles administratives…). Une bourse n’est pas considérée comme une rémunération.
Enfants en apprentissage : vos enfants en apprentissage sont exclus de la réduction d’impôt. Toutefois, vous pouvez en bénéficier s’ils sont inscrits dans les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA), ou s’ils suivent, sous statut scolaire, la même formation dans les CPA intégrées aux centres de formation d'apprentis. Ils sont considérés comme des collégiens (réduction de 61 €).
Enseignement par correspondance : pour bénéficier de la réduction, vos enfants doivent suivre à plein temps une scolarité dans un établissement ce qui exclut les cours par correspondance. Toutefois, la réduction est accordée si votre enfant suit ses cours de formation initiale tels que définis ci-dessus, par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Ces réductions sont positionnées sur la déclaration 2042 RICI.
61 € pour les collégiens,
153 € pour les lycéens,
183 € pour les étudiants.
La réduction d’impôt est divisée par deux pour les enfants en garde alterné. Si vous vivez en concubinage, seul le parent qui compte à charge l’enfant peut bénéficier de la réduction d’impôt.
Indiquez dans la rubrique « Enfants poursuivant leurs études », le nombre d'enfants concernés dans les cases 7EA pour les collégiens, 7EC pour les lycéens et 7EF pour les étudiants (respectivement 7EB, 7ED et 7EG pour les enfants à charge en résidence alternée).
Vous n’avez pas à joindre de justificatifs, mais l’administration peut vous les demander ultérieurement (jusqu’au 31 décembre 2022 pour l’imposition des revenus de l’année 2019).
Situation au 31 décembre
La situation s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition. Si l’un de vos enfants est entré en classe de seconde en septembre 2019, vous bénéficiez de la réduction de 153 €. En revanche, s’il a quitté les études en juin 2019, et si, au 31 décembre, il n’est inscrit dans aucun établissement scolaire ou universitaire, vous n’avez droit à aucune réduction.
En cas de séparation, divorce ou rupture du pacs en 2019, c’est le parent qui a la charge l’enfant concerné au 31 décembre qui bénéficie de la réduction.
Enfants ayant eu 18 ans en 2019 (nés en 2001) : si l’un de vos enfants a atteint sa majorité en 2019, il a le choix, pour la période allant de sa date anniversaire au 31 décembre, et s’il dispose de revenus propres, de déposer une déclaration en son nom ou de demander le rattachement à votre foyer. S’il est lycéen ou étudiant au 31 décembre 2019, vous ne pouvez bénéficier de la réduction que s’il a demandé son rattachement. S’il n’a pas, ou peu de revenus imposables (job d’été par exemple), le rattachement est la solution la plus avantageuse. Dans le cas contraire, vous devez procéder à des simulations. Voir également la rubrique « Nombre de parts ».
Conditions à remplir
Vos enfants doivent poursuivre une scolarité dans des établissements publics ou privés dispensant une formation générale, technologique, professionnelle ou universitaire dans le cadre de la formation initiale. L'enseignement doit y être organisé en un ou plusieurs cycles annuels conduisant à la délivrance d'un diplôme.
L'enseignement doit y être assuré collectivement à plein temps dans un établissement, le cas échéant avec une formation alternée obligatoire en milieu professionnel même s’ils perçoivent des indemnités pour le stage effectué.
Sont exclus, les enfants liés par un contrat de travail et qui sont engagés pendant et/ou à la fin de leurs études (enfants en congé formation, en contrat d’études avec leur employeur…). Il en est de même des enfants rémunérés pour leur formation (stages de qualification de la formation continue, écoles administratives…). Une bourse n’est pas considérée comme une rémunération.
Enfants en apprentissage : vos enfants en apprentissage sont exclus de la réduction d’impôt. Toutefois, vous pouvez en bénéficier s’ils sont inscrits dans les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA), ou s’ils suivent, sous statut scolaire, la même formation dans les CPA intégrées aux centres de formation d'apprentis. Ils sont considérés comme des collégiens (réduction de 61 €).
Enseignement par correspondance : pour bénéficier de la réduction, vos enfants doivent suivre à plein temps une scolarité dans un établissement ce qui exclut les cours par correspondance. Toutefois, la réduction est accordée si votre enfant suit ses cours de formation initiale tels que définis ci-dessus, par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Ces réductions sont positionnées sur la déclaration 2042 RICI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...