Apprentissage : remboursements frais déplacement & logement CFA [Résolu]

Jacquot - 10 janv. 2016 à 20:42 - Dernière réponse :  Jacquot
- 15 janv. 2016 à 16:13
Bonjour,
Mon fils apprenti entre 2007 & 2008 était mineur, en entreprise dans une ville X située à 300km de notre lieu de résidence, et en CFA quelques jours toutes les 3 semaines dans une ville Y située à 230km de son entreprise (520km de notre résidence).
Pour se rendre à son CFA il devait prendre le train. Là-bas rien n'était prévu pour le logement (les rares places en foyer étant réservées aux apprentis de 2e année), il a donc dû passer une bonne 40e de nuits à l'hôtel (35e/nuit).
Sur le moment je n'ai pas réagi parce que la formation ne se passait pas très bien, mais j'aimerais en avoir le coeur net :
- l'entreprise aurait-elle dû prendre ses frais de déplacement & logement au CFA en charge ?
- quel est le délai de prescription pour réclamer cette prise en charge ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Cdlt
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7 réponses

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Merci
Bonsoir,
Je me permets de relancer encore...
Merci !
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il quelque réponse pour moi ?
Merciiiii !!!
lily > Jacquot - 15 janv. 2016 à 09:47
Le délai de prescription est largement dépassé !
Il était de 5 ans pour les litiges de 2007/2008.
Il est désormais de 3 ans.
Jacquot > lily - 15 janv. 2016 à 13:43
D'accord, merci pour la réponse, je m'en doutais.
Je voudrais tout de même savoir si l'employeur aurait dû prendre ces frais en charge. Pouvez-vous me le préciser ?
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Merci
Bonjour,

Non, l'entreprise n'a aucune obligation dans ce sens. Il existe diverses aides, éventuellement, qui auraient pu l'aider afin d'obtenir un deuxième logement, mais l'entreprise, elle, ne devait rien à votre fils.

Bonne journée
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