Apprentissage : remboursements frais déplacement & logement CFA

Résolu
Jacquot -  
 Jacquot -
Bonjour,
Mon fils apprenti entre 2007 & 2008 était mineur, en entreprise dans une ville X située à 300km de notre lieu de résidence, et en CFA quelques jours toutes les 3 semaines dans une ville Y située à 230km de son entreprise (520km de notre résidence).
Pour se rendre à son CFA il devait prendre le train. Là-bas rien n'était prévu pour le logement (les rares places en foyer étant réservées aux apprentis de 2e année), il a donc dû passer une bonne 40e de nuits à l'hôtel (35e/nuit).
Sur le moment je n'ai pas réagi parce que la formation ne se passait pas très bien, mais j'aimerais en avoir le coeur net :
- l'entreprise aurait-elle dû prendre ses frais de déplacement & logement au CFA en charge ?
- quel est le délai de prescription pour réclamer cette prise en charge ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Cdlt

3 réponses

  1. Jacquot
     
    Bonsoir,
    Je me permets de relancer encore...
    Merci !
    0
    1. Jacquot
       
      Bonjour,
      Quelqu'un aurait-il quelque réponse pour moi ?
      Merciiiii !!!
      0
      1. lily > Jacquot
         
        Le délai de prescription est largement dépassé !
        Il était de 5 ans pour les litiges de 2007/2008.
        Il est désormais de 3 ans.
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      2. Jacquot > lily
         
        D'accord, merci pour la réponse, je m'en doutais.
        Je voudrais tout de même savoir si l'employeur aurait dû prendre ces frais en charge. Pouvez-vous me le préciser ?
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  2. Komar
     
    Bonjour,

    Non, l'entreprise n'a aucune obligation dans ce sens. Il existe diverses aides, éventuellement, qui auraient pu l'aider afin d'obtenir un deuxième logement, mais l'entreprise, elle, ne devait rien à votre fils.

    Bonne journée
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    1. Jacquot
       
      OK. Merci.
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