Significationd'injonction de payer éxécutoire avec commendement

nénelle -

Bonjour,
j'ai reçu de la part d'un huissier un copie d'une ordonnance d'injonction et revetue de la formule éxécutoire datant de décembre 2001 et nous sommes le 7 janvier 2016 quel recourt puis je avoir maintenant merci de me renseigner

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
S'il s'agit d'une injonction de payer il n'y a pas de convocation, tout passe entre les mains d'un huissier qui délivre des actes.
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1. nénelle
  
  oui mais alors pourquoi avoir attendu 15 ans pour me retrouver en me demandant de payer les intérets depuis 2001
  
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2. Marley
  
  @nénelleIl faut demander à l'huissier.
  
  Pour les intérêts, seuls ceux compris entre 2011 et 2016 sont dus, les autres sont prescrits.
  
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Réponse 2 / 3
Gégé
et il n'y a jamais eu de signification à l'époque ?
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1. nénelle
  
  en 2001 je n'es reçu aucun document pour cette dette ni comme quoi j'étais passée au tribunal
  
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Réponse 3 / 3
Marley
Bonjour,

Aucun, il va falloir payer, ce jugement est exécutable jusqu'en juin 2018.
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1. sleepy00
  
  aucun, c'est vite dit quand même
  ca dépend
  
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2. Marley
  
  @sleepy00Salut Sleepy,
  
  Je réponds simplement à une question précise, il n'est rien demandé d'autre..
  
  Maintenant si nous en savions plus, nous pourrions développer davantage.
  
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3. sleepy00
  
  oui c'est pas faux
  mais pour moi la réponse a "quel recours puis je avoir maintenant"
  c'est : ca dépend :)
  la personne devant répondre à la question de Gégé
  et développer notamment pourquoi elle veut faire un recours
  pour effectivement en savoir plus
  
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4. Marley
  
  @sleepy00 ca dépend :)
  
  Tu ne prends aucun risque.:-)
  
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Significationd'injonction de payer éxécutoire avec commendement

3 réponses

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