Significationd'injonction de payer éxécutoire avec commendement

nénelle -  
 Marley -
Bonjour,
j'ai reçu de la part d'un huissier un copie d'une ordonnance d'injonction et revetue de la formule éxécutoire datant de décembre 2001 et nous sommes le 7 janvier 2016 quel recourt puis je avoir maintenant merci de me renseigner

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Aucun, il va falloir payer, ce jugement est exécutable jusqu'en juin 2018.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      aucun, c'est vite dit quand même
      ca dépend
      0
      1. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Salut Sleepy,

        Je réponds simplement à une question précise, il n'est rien demandé d'autre..

        Maintenant si nous en savions plus, nous pourrions développer davantage.
        0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      oui c'est pas faux
      mais pour moi la réponse a "quel recours puis je avoir maintenant"
      c'est : ca dépend :)
      la personne devant répondre à la question de Gégé
      et développer notamment pourquoi elle veut faire un recours
      pour effectivement en savoir plus
      0
      1. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ca dépend :)

        Tu ne prends aucun risque.:-)
        0
  2. Gégé
     
    et il n'y a jamais eu de signification à l'époque ?
    0
    1. nénelle
       
      en 2001 je n'es reçu aucun document pour cette dette ni comme quoi j'étais passée au tribunal
      0
  3. Marley
     
    S'il s'agit d'une injonction de payer il n'y a pas de convocation, tout passe entre les mains d'un huissier qui délivre des actes.
    0
    1. nénelle
       
      oui mais alors pourquoi avoir attendu 15 ans pour me retrouver en me demandant de payer les intérets depuis 2001
      0
      1. Marley > nénelle
         
        Il faut demander à l'huissier.

        Pour les intérêts, seuls ceux compris entre 2011 et 2016 sont dus, les autres sont prescrits.
        0

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