Significationd'injonction de payer éxécutoire avec commendement
nénelle
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai reçu de la part d'un huissier un copie d'une ordonnance d'injonction et revetue de la formule éxécutoire datant de décembre 2001 et nous sommes le 7 janvier 2016 quel recourt puis je avoir maintenant merci de me renseigner
j'ai reçu de la part d'un huissier un copie d'une ordonnance d'injonction et revetue de la formule éxécutoire datant de décembre 2001 et nous sommes le 7 janvier 2016 quel recourt puis je avoir maintenant merci de me renseigner
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca dépend
Je réponds simplement à une question précise, il n'est rien demandé d'autre..
Maintenant si nous en savions plus, nous pourrions développer davantage.
mais pour moi la réponse a "quel recours puis je avoir maintenant"
c'est : ca dépend :)
la personne devant répondre à la question de Gégé
et développer notamment pourquoi elle veut faire un recours
pour effectivement en savoir plus
Tu ne prends aucun risque.:-)