élection

Polo -  
Bonjour,
Peut-on faire l'élection des membres du conseil syndical à bulletin secret
Merci
P.H.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. andre78fr
    Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés.
    Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...

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