Obligation de ravallement en maine et loire ... Signaler JPB - Dernière réponse le 1 janv. 2016 2 réponses Bonjour, Je souhaiterais savoir si il ya obligation de ravallement à SAUMUR ville de MAINE ET LOIRE Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Voir s'il existe un arrêté préfectoral autorisant la commune à faire procéder au ravalement de façade. Réponse 2 / 2 ... Signaler DorisOups bonjour comment pourrions nous le savoir!!*demandez à la mairie Discussions similaires Epargne et calcul de l'obligation alimentaire 35nina35 S'occuper de ses parents Genevive devoirs envers frére handicapé gilandskip obligations entre freres et soeurs fanfonne0554 Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant. jagdtiger Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Voir s'il existe un arrêté préfectoral autorisant la commune à faire procéder au ravalement de façade.