Obligation de ravallement en maine et loire
JPB
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1 janv. 2016 à 16:56
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 janv. 2016 à 23:02
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 janv. 2016 à 23:02
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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1 janv. 2016 à 23:02
1 janv. 2016 à 23:02
Bonjour
Voir s'il existe un arrêté préfectoral autorisant la commune à faire procéder au ravalement de façade.
Voir s'il existe un arrêté préfectoral autorisant la commune à faire procéder au ravalement de façade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...