Terrain barré

jjfrancois2015 -  
bonjour, un proprio de lot a bois dont le lot est traversé par un chemin commun a t`il droit de barré le chemin a hauteur de son lot avec un CABLE D`ACIER a hauteur du coup ???

1 réponse

  1. dd
    "un CABLE D`ACIER a hauteur du coup " NON cette personne veut volontairement tuer.

    "un chemin commun" qui sont les propriétaire du chemin ?

    Chemin d'exploitation ?
    0
    1. jjfrancois
      il y a plusieur lot collé les uns sur les autres et le chemin les traverse., il peut surement mettre une cloture mais un cable d`acier hauteur du coup ...en plus c`est un ancien policier qui a mis le cable ( proprio du dit lot)
      0
    2. dd
      @jjfrancoisDonc c'est un chemin qui fait partie de chaque lot, il n'est pas communal ?
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    3. jjfrancois
      communal ??? commun vous voulez dire ?
      0

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