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1 réponse
"un CABLE D`ACIER a hauteur du coup " NON cette personne veut volontairement tuer.
"un chemin commun" qui sont les propriétaire du chemin ?
Chemin d'exploitation ?
"un chemin commun" qui sont les propriétaire du chemin ?
Chemin d'exploitation ?
jjfrancois
il y a plusieur lot collé les uns sur les autres et le chemin les traverse., il peut surement mettre une cloture mais un cable d`acier hauteur du coup ...en plus c`est un ancien policier qui a mis le cable ( proprio du dit lot)
dd
>
jjfrancois
Donc c'est un chemin qui fait partie de chaque lot, il n'est pas communal ?
jjfrancois
communal ??? commun vous voulez dire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...