Usufruit

Résolu
Bonjour,
si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation

2 réponses

  1. Bonjour,
    un peu de lecture ici + ouvrez grand vos oreilles pour comprendre quels sont vos droits (je ne dis pas "obligations") et vos devoirs :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
    Court extrait :
    << L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation. >>
    Cdlt.
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    1. puis-je demander une compensation
      Réponse négative.
      Il faudrait la demander à vous-même puisque l'usufruit vous appartient.
      Votre départ n'a pas pour conséquence de transmettre vos droits en usufruit au nu-propriétaire.
      Vous les avez, vous les conservez.
      Dans le cas contraire, vous pouvez en proposer l'achat au nu-propriétaire.
      Rien ne l'oblige à l'accepter, néanmoins la proposition peut éventuellement l'intéresser.
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