Responsabilité de la mairie Construction d'un mur de soutènement
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un terrain et une maison en amont d'une route communale, suite aux intempérie forte pluie sur la Martinique, le terrain à subit de gros dégâts glissement de terrain.
J'ai oui dire qu'il revenait à la mairie de prendre en charge la construction de c'est édifice, sachant que mon assurance ne prend pas en charge ce type de sinistre meme si le préfet déclare la commune zone sinistré catastrophe naturelle.
BIEN CORDIALEMENT
Je suis propriétaire d' un terrain et une maison en amont d'une route communale, suite aux intempérie forte pluie sur la Martinique, le terrain à subit de gros dégâts glissement de terrain.
J'ai oui dire qu'il revenait à la mairie de prendre en charge la construction de c'est édifice, sachant que mon assurance ne prend pas en charge ce type de sinistre meme si le préfet déclare la commune zone sinistré catastrophe naturelle.
BIEN CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...