Décés de mon bailleur
Résolu
ceratodus
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18 nov. 2015 à 08:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 nov. 2015 à 10:55
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:48
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:48
le bail se poursuit avec les héritier ..;
Ils ne peuvent pas plus vous mettre dehors que le bailleur décédé
Vous devez payer vos loyers et si vous souhaitez partir donner le congé avec le préavis applicable à votre cas
Ils ne peuvent pas plus vous mettre dehors que le bailleur décédé
Vous devez payer vos loyers et si vous souhaitez partir donner le congé avec le préavis applicable à votre cas
^^Marie^^
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18 nov. 2015 à 08:50
18 nov. 2015 à 08:50
Bonjour
Les héritiers ne pourront pas vous mettre à la porte comme ça les enchante !!
Votre bail se termine quand ?
++
Les héritiers ne pourront pas vous mettre à la porte comme ça les enchante !!
Votre bail se termine quand ?
++
Bonjour et merci de votre réponse,mon bail se termine en septembre 2017,mais ma vrai question est,ne connaissant pas pour l'instant la décision des héritiers,si ils décident de mettre un terme au bail en respectant la loi encadrant les baux,je dois trouver autre chose,et dans ma région,ville balnéaire ce n'est pas facile et trés cher. Donc,aprés connaissance de leur décision,je dois me mettre eu quéte d'une nouvelle location, le marché étant chez nous difficile,si je dois attendre les 3 mois légaux de résiliation,je ne trouverais rien,donc le décés du propriétaire peut il m'autoriser a réduire ces 3 mois a un mois?
Ceratodus
Ceratodus
Le décès de votre bailleur ne change rien à la situation : vous n'avez pas besoin de chercher un nouveau logement, ses héritiers ne peuvent pas vous demander de partir, et bien entendu si vous décidez parce que ça vous arrange de déménager, le préavis normal est de 3 mois. Vous pouvez le réduire si vous rentrez dans l'un des cas prévus par la loi, mais ça n'a rien à voir avec le décès de votre bailleur.
Si les héritiers de votre bailleur veulent récupérer le logement, ils devront attendre et vous prévenir au plus tard en mars 2017, et avec un motif légitime seulement.
Si les héritiers de votre bailleur veulent récupérer le logement, ils devront attendre et vous prévenir au plus tard en mars 2017, et avec un motif légitime seulement.
19 nov. 2015 à 07:44
19 nov. 2015 à 10:55
3 mois.
Négociez avec les héritiers. Tout en sachant que vous n'avez Aucune obligation de déménager.
19 nov. 2015 à 10:46
- Premier emploi
- Nouvel emploi consécutif à perte d'emploi
- Mutation
- Perte d'emploi
- Bénéficiaire du RSA ou d'allocation adulte handicapés
- Etat de santé justifiant le changement de logement
- Attribution d'un logement social
- Logement en zone tendue (définit par décret)
Cependant libre à vous de demander aux héritiers, et libre à eux d'accepter ou non tout autre raison.
Cdt