Décés de mon bailleur
Résolu
ceratodus
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon propriétaire,et dans l'attente d'une décision de la part des héritiers concernant la poursuite ou non de mon bail,j'envisage de chercher un autre logement. Suis je tenu au délai de 3 mois pour résiliation. Merci de vos réponses
Suite au décès de mon propriétaire,et dans l'attente d'une décision de la part des héritiers concernant la poursuite ou non de mon bail,j'envisage de chercher un autre logement. Suis je tenu au délai de 3 mois pour résiliation. Merci de vos réponses
2 réponses
-
le bail se poursuit avec les héritier ..;
Ils ne peuvent pas plus vous mettre dehors que le bailleur décédé
Vous devez payer vos loyers et si vous souhaitez partir donner le congé avec le préavis applicable à votre cas-
-
Ce cas particulier n'offre aucun droit à réduction du préavis de départ, les raisons que l'on peut invoquer pour un préavis de départ réduit sont:
- Premier emploi
- Nouvel emploi consécutif à perte d'emploi
- Mutation
- Perte d'emploi
- Bénéficiaire du RSA ou d'allocation adulte handicapés
- Etat de santé justifiant le changement de logement
- Attribution d'un logement social
- Logement en zone tendue (définit par décret)
Cependant libre à vous de demander aux héritiers, et libre à eux d'accepter ou non tout autre raison.
Cdt
-
-
Bonjour
Les héritiers ne pourront pas vous mettre à la porte comme ça les enchante !!
Votre bail se termine quand ?
++
-
Bonjour et merci de votre réponse,mon bail se termine en septembre 2017,mais ma vrai question est,ne connaissant pas pour l'instant la décision des héritiers,si ils décident de mettre un terme au bail en respectant la loi encadrant les baux,je dois trouver autre chose,et dans ma région,ville balnéaire ce n'est pas facile et trés cher. Donc,aprés connaissance de leur décision,je dois me mettre eu quéte d'une nouvelle location, le marché étant chez nous difficile,si je dois attendre les 3 mois légaux de résiliation,je ne trouverais rien,donc le décés du propriétaire peut il m'autoriser a réduire ces 3 mois a un mois?
Ceratodus- Le décès de votre bailleur ne change rien à la situation : vous n'avez pas besoin de chercher un nouveau logement, ses héritiers ne peuvent pas vous demander de partir, et bien entendu si vous décidez parce que ça vous arrange de déménager, le préavis normal est de 3 mois. Vous pouvez le réduire si vous rentrez dans l'un des cas prévus par la loi, mais ça n'a rien à voir avec le décès de votre bailleur.
Si les héritiers de votre bailleur veulent récupérer le logement, ils devront attendre et vous prévenir au plus tard en mars 2017, et avec un motif légitime seulement.
-