Responsabilité de la mairie Construction d'un mur de soutènement

NBOLOS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 01:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2015 à 23:34
Bonjour,

Je suis propriétaire d' un terrain et une maison en amont d'une route communale, suite aux intempérie forte pluie sur la Martinique, le terrain à subit de gros dégâts glissement de terrain.

J'ai oui dire qu'il revenait à la mairie de prendre en charge la construction de c'est édifice, sachant que mon assurance ne prend pas en charge ce type de sinistre meme si le préfet déclare la commune zone sinistré catastrophe naturelle.

BIEN CORDIALEMENT
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
18 nov. 2015 à 07:45
Bonjour

A qui appartient ce mur ?
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NBOLOS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 13:47
Bonjour,

Ce mur appartient au propriétaire du terrain, moi
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NBOLOS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 13:48
Merci et bonne journée
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