Apres l expulsion

lilite2602 -  
bonjour,j' ai été expulsé pour dettes locatives je vis désormais chez ma fille la société des hlm m' ont téléphoné pour que je règle ma dette malgré que je suis au rsa si je refuse ont ils des recours? merci d'avance

1 réponse

  1. william049
    Un peu qu'ils ont des recours, comme aller au tribunal et vous faire condamner à payer le solde avec des majorations, vous aurez la visite d'un huissier, des saisies et la dette pourra être due ad vitam aeternam.
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    1. sleepy00
      En théorie si il a été expulsé, c'est que c'est déja passé au tribunal
      donc sans doute déja condamné au paiement.
      0

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