Mon terrassier me facture de la TVA

marypoppins -  
Bonjour,
mon terrassier me dit être en micro entreprise, il m'a fait un devis avec tva et me demande de faire les chèques à son nom;
comment savoir s'il ne me fait pas payer un supplément de prix alors qu'il ne versera pas de tva à l'Etat ?
Dois-je appeler l'Urssaf pour avoir la réponse, et me répondra-t'on ?
Merci d'avance

4 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    Bonjour,
    Une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA :
    1. soit sur option : dans ce cas, elle est exclue du régime micro.
    2. soit en raison des dépassements des plafonds de chiffres d'affaires : dans ce cas, elle est exclue du régime micro à compter du 1er janvier de l'année suivante.
    Il peut donc arriver (cas N°2) qu'une entreprise bénéficie du régime micro tout en étant assujettie à la TVA.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2085-la-franchise-en-base-de-tva-definition-et-seuils/
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    1. marypoppins
      Un grand merci pour votre aide,
      Il est fort possible que mon terrassier soit dans ce cas.
      Cdt
  3. jess4590
    Bonsoir marypoppins ,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva "Les micro-entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient donc de la franchise en base de TVA. Mais elles peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA. "

    Cordialement.
    1. marylou.
      hello jess

      je pense qu'il y a une boulette dans l'article ... (je viens de le signaler ...)

      pas de tva pour la micro entreprise ...

      bonne soirée
    2. noctambule28
      @marylou.Merci pour le signalement,

      Je fais remonter aux rédacteurs.
    3. marypoppins
      Merci beaucoup jess4590,
      Je cois que vous avez raison.
      Votre aide m'est précieuse.
      Cdt
  4. marylou.
    hello

    une micro entreprise n'est pas assujettie à la tva ...!

    demandez lui pourquoi il vous fait un devis avec de la tva !
    1. marypoppins
      merci marylou, je vais lui poser carrément la question !!!
    3. marypoppins
      @marylou.c'est très gentil à vous,
      bonne journée également

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