Tribunal ... Signaler Greg - Dernière réponse le 18 oct. 2015 1 réponse Bonjour, J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet quelle sanction je risque Rien. Un magistrat n'est pas un bourreau. Adressez-lui une lettre d'excuses motivées pour ce rendez-vous "manqué". Il vous adressera une autre convocation. Discussions similaires Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000 TORRES convocation tribunal pour échéances crédit impayé stanless4 Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH) sylvain Recours aah Peyo besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet quelle sanction je risque Rien. Un magistrat n'est pas un bourreau. Adressez-lui une lettre d'excuses motivées pour ce rendez-vous "manqué". Il vous adressera une autre convocation.