Permis de contruire

fournik33 -

Bonsoir
mon permis de construire a ete refuser par la ddtm a cause de la loi littoral( a plus de 8 kms de la mer) ... allan dans mon sens , le maire a lui accepter le permis de construire avec un arreter ; au bout de 2 mois j ai recu un courier de la sous prefecture demandant au maire de me retirer le permis ... celui si a fait venir la sous prefete sur mon terrain et elle a dit quelle ne me mettrai pas au tribunal administratif...
Depuis ma maison est construite et j y habite ....
questions :
- le permis est il illegal ?
- j ai l intention de construire un garage peuvent t il refuser a nouveau ?
-on t il le droit de suprimer mon permis de construire ?
Merci pour vos reponses ...

3 réponses

Réponse 1 / 3
fournik33 Auteur
La lettre de la sous pref date d y a un ans ... on t il un delais pour me mettre au tribunal ?

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Réponse 2 / 3
Josh Randall Modérateur
Bonjour

As-tu un écrit disant que l'arrêté ne sera pas retiré ? Parce qu'à vu de nez, en l'absence d'écrit et vu la demande de retrait, le permis est toujours illégal...

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1. dany311 Contributeur
  
  s'il n'y pas eu demande d'annulation auprès du tribunal administratif , son permis reste légal
  
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2. Josh Randall Modérateur
  
  @dany311Un permis accordé en contradiction avec la règle, même en l'absence de demande d'annulation reste quand même un permis illégal, non ?
  
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3. dany311 Contributeur
  
  @Josh Randallil me semble que toute demande de permis de construire est instruite par l'urbanisme de la mairie ( ou par la DDT si mairie trop petite ) et que le maire valide ( ou non) par un arrêté municipal ( affiché en mairie )
  si l'arrêté municipal n'a pas été remis en cause par la préfecture , l'arrêté municipal fait foi.
  
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4. Josh Randall Modérateur
  
  Mais il reste illégal !!! La préfecture n'ayant pas le temps de vérfier la légalité des centaines de décisions qui lui parviennent chaque semaine
  
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5. dany311 Contributeur
  
  @Josh Randallla sous préfète s'étant déplacée en personne , depuis 1 an il y aurai eu quelque chose
  
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Réponse 3 / 3
dany311 Contributeur
bonjour

le maire vous a accordé le permis et la sous préfecture n'a demandé l'annulation
donc votre permis est valable
pour le garage s'il ne dépasse pas 20 m2 faites une déclaration préalable

cdlt

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1. fournik33 Auteur
  
  Donc une demande de permis de construire ne pourrai pas etre refuser ?
  
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2. salva57
  
  @fournik33Bonjour,
  
  Se n'est pas parce que le 1er permis a finalement été validé que les suivants le seront. Vous ne le saurai qu'après l'avoir déposé.
  
  Salutations
  
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Permis de contruire

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