Frais de mutation
Bonjour,
Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente 116000 €)
Le syndic me facture 480 € de frais de mutation je trouve ce montant abusif, la vente ne coute quasiment rien au syndic, il lui suffit juste de consulter ses fichiers informatiques, même si c'est légal je considère que c'est de l'escroquerie, et que la facturation de frais de mutation devrait être considérée comme abusive.
La loi devrait être changée et ne plus permettre de tels abus.
Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente 116000 €)
Le syndic me facture 480 € de frais de mutation je trouve ce montant abusif, la vente ne coute quasiment rien au syndic, il lui suffit juste de consulter ses fichiers informatiques, même si c'est légal je considère que c'est de l'escroquerie, et que la facturation de frais de mutation devrait être considérée comme abusive.
La loi devrait être changée et ne plus permettre de tels abus.