Maison

DIVISION DE TERRAIN BORNAGE AVANT COMPROMIS DE VENTE

rosalieobj -

bonjour,
ma fille est su le point d'acheter une maison avec un terrain. une division doit être faite pour permettre la construction d'une autre maison. Le bornage par le géometre doit-il être fait avant la signature du compromis de vente pour éviter tout problème.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
kasom Modérateur
bonjour

le bornage peut être fait après le compromis, le notaire doit juste être précis dans la rédaction du compromis

et je conseille à l'acheteur de prendre son propre notaire

2
Réponse 2 / 2
lucini
Bonjour,

Il est préférable que le bornage intervienne avant la signature du compromis de vente établi par un notaire afin de connaitre l'exacte contenance et les limites du terrain acheté, son intervention du Géomètre-Expert peut être très rapide.

Cdlt

0
1. bern29
  
  Cependant l'obligation de bornage ne concerne que la limite nouvellement crée. Par conséquent,si le pourtour du terrain lui même n'est pas borné,il restera impossible de connaitre la contenance exacte de la nouvelle parcelle.
  
  0

DIVISION DE TERRAIN BORNAGE AVANT COMPROMIS DE VENTE

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters