Redevance televisuelle
Résolu
Bonjour, ma tante de 93 ans est non imposable des impôts sur les revenue suite à la déduction pour Emploi salarié à domicile
a t elle droit a l exonération de la redevance télévisuelle
avec mes remerciements
a t elle droit a l exonération de la redevance télévisuelle
avec mes remerciements
2 réponses
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Contributeurbonjour,
C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte donc avant réduction d'impôt.
L'exonération de la redevance audiovisuelle va de couple avec celle de la taxe d'habitation.
Pour être exonérée, il faut que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
10 686 € pour 1 part
13 539 pour 1.5 part
Si elle loge des personnes chez elle, les revenus de celles-ci ne doivent pas dépasser ces mêmes seuils -
La législation juridique et financière évolue en permanence...