Imposition frontalier geneve
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marenka
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Marenka -
Marenka -
Bonjour,
Mon frère travaille à Genève. Son salaire étant faible, il est non imposable et il n y a donc pas eu de prélèvement à la source. Il vient de recevoir son avis d'imposition en France (1500 euros). Est-ce normal ? A-t'il mal déclaré ses revenus ?
Mon frère travaille à Genève. Son salaire étant faible, il est non imposable et il n y a donc pas eu de prélèvement à la source. Il vient de recevoir son avis d'imposition en France (1500 euros). Est-ce normal ? A-t'il mal déclaré ses revenus ?
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1 réponse
Bonjour,
Il doit bien un impôt dans la mesure ou ses revenus ne sont pas imposés en Suisse.
La convention fiscale entre la France et la Suisse précise, en son article 25 la manière d'éviter la double imposition.
Concernant les salaires ( hormis ceux de salariés exerçant à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d'un bateauservant à la navigation intérieure), un crédit d'impôt est octroyé, égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
N'ayant pas eu de prélèvement à la source, ses salaires n'ont pas été soumis à l'impôt Suisse et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Ses revenus sont donc imposés comme des revenus purement Français.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Il doit bien un impôt dans la mesure ou ses revenus ne sont pas imposés en Suisse.
La convention fiscale entre la France et la Suisse précise, en son article 25 la manière d'éviter la double imposition.
Concernant les salaires ( hormis ceux de salariés exerçant à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d'un bateauservant à la navigation intérieure), un crédit d'impôt est octroyé, égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
N'ayant pas eu de prélèvement à la source, ses salaires n'ont pas été soumis à l'impôt Suisse et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Ses revenus sont donc imposés comme des revenus purement Français.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Marenka
Merci de votre réponse et bonne journée
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