Imposition frontalier geneve
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marenka
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23 août 2015 à 16:56
Marenka - 23 août 2015 à 17:36
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flocroisic
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23 août 2015 à 17:29
23 août 2015 à 17:29
Bonjour,
Il doit bien un impôt dans la mesure ou ses revenus ne sont pas imposés en Suisse.
La convention fiscale entre la France et la Suisse précise, en son article 25 la manière d'éviter la double imposition.
Concernant les salaires ( hormis ceux de salariés exerçant à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d'un bateauservant à la navigation intérieure), un crédit d'impôt est octroyé, égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
N'ayant pas eu de prélèvement à la source, ses salaires n'ont pas été soumis à l'impôt Suisse et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Ses revenus sont donc imposés comme des revenus purement Français.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Il doit bien un impôt dans la mesure ou ses revenus ne sont pas imposés en Suisse.
La convention fiscale entre la France et la Suisse précise, en son article 25 la manière d'éviter la double imposition.
Concernant les salaires ( hormis ceux de salariés exerçant à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d'un bateauservant à la navigation intérieure), un crédit d'impôt est octroyé, égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
N'ayant pas eu de prélèvement à la source, ses salaires n'ont pas été soumis à l'impôt Suisse et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Ses revenus sont donc imposés comme des revenus purement Français.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
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23 août 2015 à 17:36