Redevance televisuelle

Résolu
morlanne - 23 août 2015 à 12:12
morlanne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 17:01
Bonjour, ma tante de 93 ans est non imposable des impôts sur les revenue suite à la déduction pour Emploi salarié à domicile
a t elle droit a l exonération de la redevance télévisuelle
avec mes remerciements

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
23 août 2015 à 12:16
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
23 août 2015 à 12:38
bonjour,

C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte donc avant réduction d'impôt.
L'exonération de la redevance audiovisuelle va de couple avec celle de la taxe d'habitation.
Pour être exonérée, il faut que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
10 686 € pour 1 part
13 539 pour 1.5 part
Si elle loge des personnes chez elle, les revenus de celles-ci ne doivent pas dépasser ces mêmes seuils
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morlanne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015
23 août 2015 à 17:01
MERCI A FLOCROISIC
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