Redevance televisuelle
Résolu
morlanne
-
23 août 2015 à 12:12
morlanne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 17:01
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Micha1.
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flocroisic
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23 août 2015 à 12:38
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bonjour,
C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte donc avant réduction d'impôt.
L'exonération de la redevance audiovisuelle va de couple avec celle de la taxe d'habitation.
Pour être exonérée, il faut que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
10 686 € pour 1 part
13 539 pour 1.5 part
Si elle loge des personnes chez elle, les revenus de celles-ci ne doivent pas dépasser ces mêmes seuils
C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte donc avant réduction d'impôt.
L'exonération de la redevance audiovisuelle va de couple avec celle de la taxe d'habitation.
Pour être exonérée, il faut que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
10 686 € pour 1 part
13 539 pour 1.5 part
Si elle loge des personnes chez elle, les revenus de celles-ci ne doivent pas dépasser ces mêmes seuils
morlanne
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23 août 2015 à 17:01
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MERCI A FLOCROISIC
La législation juridique et financière évolue en permanence...