Redevance televisuelle

Résolu
morlanne -  
morlanne Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, ma tante de 93 ans est non imposable des impôts sur les revenue suite à la déduction pour Emploi salarié à domicile
a t elle droit a l exonération de la redevance télévisuelle
avec mes remerciements

2 réponses

  2.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte donc avant réduction d'impôt.
    L'exonération de la redevance audiovisuelle va de couple avec celle de la taxe d'habitation.
    Pour être exonérée, il faut que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
    10 686 € pour 1 part
    13 539 pour 1.5 part
    Si elle loge des personnes chez elle, les revenus de celles-ci ne doivent pas dépasser ces mêmes seuils
    0
    1. morlanne Messages postés 1 Statut Membre
       
      MERCI A FLOCROISIC
      0

Discussions similaires

Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
Arnaque Contrat Grenke
gigwen -
hoquei44 -

1 réponse
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses
Redevance mensuelle hors charge
Nout -
PhC -

6 réponses
participation au frais de tri selectif dans un camping
anita -
Afrikarnak -

1 réponse