Bornage et travaux qui paie?

nathou -  
Bonjour ,
Le maire a fait delimiter notre terrain
pour recuperer un usoire sur ce terrain nous avons des moutons la mairie paie le bornage mais qui va payer la cloture vu que cette demande vient de la commune je precise que nous avons eu le terrain cloture et que nous ne savions meme pas qu une partie etait un usoire merci pour votre reponsen

2 réponses

  1.  louvanne
    Bonjour,

    Qui a monté cette cloture, l'ancien propriétaire ou la mairie ?

    Là celà peut-être différent...
    0
    1. Gasc
      Bonjour. Cet usoire ne vous appartient pas .En conséquence, la mairie fait procéder à un bornage pour en fixer les limites.L'emplacement de la clôture existante était donc illégal. Si vous voulez une nouvelle clôture, c'est à vous qu'en revient la charge.
      1

      Discussions similaires

      Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
      Fada26

      8 réponses
      bornage sur terrain déjà cloturé
      alisai

      22 réponses
      Bornage, au frais de qui?
      cook93

      6 réponses
      re-bornage d'un bornage existant
      gilles76

      8 réponses
      Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
      rebecca76

      1 réponse