Atd et fichage banque de France

bibi13 -  
Bonjour,

Je souhaitais savoir si un ATD fiscale (taxe d habitation ) sur salaire pouvait donner lieu à une inscription sur les fichiers de la banque de france ?

Je vous remercie par avance pour la réponse.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    Par l'ATD en lui meme non, mais si a cause de cela des chèques se présentent et ne peuvent être honorés, alors oui c'est un risque.

    cordialement

    Discussions similaires

    EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
    Paul54

    1 réponse
    Achat CB en cours France
    Delphine

    9 réponses
    Arnaque sur LBC par virement
    Cameleon86

    3 réponses
    Demande de recouvrement amiable de France Creances
    Annie74

    5 réponses
    Assurance décès Seralys
    chrisevan

    3 réponses