Nouveau contrat après rachat de société
Résolu
Bonjour,
La société dans laquelle je travaille depuis un an vient d'être rachetée (cession de parts sociales début juin). Notre nouvel employeur vient de nous envoyer de nouveaux contrats de travail avec modification de titre, clause de mobilité et période d'essai. Mes questions : notre ancienneté est-elle conservée, a-t-il le droit de nous imposer de nouveaux contrats ? Si nous refusons de signer (surtout pour la clause de mobilité) ce refus est-il considéré comme un licenciement amiable et seront -nous indemnisés par pole emploi sur la base de notre ancienneté ? Et si nous signons et demandons fin au contrat pendant la période d'essai, nos droits restent-ils les mêmes que si nous ne signons pas ?
Merci de votre retour, désolée de toutes ces questions mais moi et mes collègues sommes inquiets.
Cordialement
La société dans laquelle je travaille depuis un an vient d'être rachetée (cession de parts sociales début juin). Notre nouvel employeur vient de nous envoyer de nouveaux contrats de travail avec modification de titre, clause de mobilité et période d'essai. Mes questions : notre ancienneté est-elle conservée, a-t-il le droit de nous imposer de nouveaux contrats ? Si nous refusons de signer (surtout pour la clause de mobilité) ce refus est-il considéré comme un licenciement amiable et seront -nous indemnisés par pole emploi sur la base de notre ancienneté ? Et si nous signons et demandons fin au contrat pendant la période d'essai, nos droits restent-ils les mêmes que si nous ne signons pas ?
Merci de votre retour, désolée de toutes ces questions mais moi et mes collègues sommes inquiets.
Cordialement
6 réponses
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toutes vos réponses me disent de ne rien signer, je vais suivre vos conseils. Je vais appeler l'inspection du travail pour avoir aussi leur avis mais les expériences personnelles sont toujours plus parlantes que les réponses "juridiques".
Merci à tous -
Non nous sommes une toute petite structure, moins de 5 salariés...
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Encore un employeur voyou !
Faites bloc avec vos collègues et ne signez rien !
Avec vous des DP ? -
Merci pour vos réponses, j'ai un mauvais pressentiment également mais j'ai aussi envie de faire confiance à ce nouvel employeur, c'est pour ça que j'ai posté ce message pour avoir des avis extérieurs...
Merci beaucoup -
ModérateurBonjour,
Je ne suis pas spécialiste, il faudra attendre d'autres avis.
Pour moi, en cas de cession d'une entreprise, d'une activité, le contrat du salarié, avec salaire, ancienneté, ... se poursuit normalement.
Il n'y a pas nécessité de signer un nouveau contrat. Mais souvent les employeurs proposent, veulent imposer un nouveau contrat.
Et surtout, il n'y a pas de période d'essai en cas de cession.
A voir : http://www.cession-entreprise.com/outils/le-devenir-des-contrats-de-travail-lors-de-la-cession-d-entreprise-22.html
cdlt
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bjr
vous ne signez rien car quand il y a reprise il y a continuité et surtout pas de modification de contrat
donc vous refusez et il y aura licenciement économique avec tous vos avantages
n'acceptez rien d'autre
j'ai le mauvais souvenir d'une entreprise ou les ouvriers avaient signé un nouveau contrat avec clause de mobilité
on leur avait dit que c'était juste comme ça mais pas de mobilité
une fois signé on a voulu les muter dans le nord (ils étaient de l'est de la France) refus et licenciement pour faute grave sans indemnité
La législation juridique et financière évolue en permanence...