CDD souhaité CDI imposé Résolu

Question

Bonjour,

Etant jeune salariée je ne connais pas encore bien les règles concernant le droit du travail et je fais appel à vous afin de m'éclaircir sur certains points concernant la situation de mon conjoint.

Je m'explique, mon conjoint travaille depuis mi-avril dans un restaurant, il a précisé lors de son entretien d'embauche le souhait d'être pris en CDD pour une durée de 6 mois parce que nous avons le projet de partir à l'étranger par la suite. 

Seulement quelques jours après la gérante lui a remis une copie du contrat de travail qui était un CDI. Il n'a alors pas souhaité signer et a rappelé à celle-ci qu'il désirait un CDD comme il était convenu au départ.
Il l'a relancé plusieurs fois en vain, depuis il a déjà eu deux bulletins de paie. 
Aujourd'hui a il apprit par la gérante qu'elle avait déjà envoyé à l'URSSAF le CDI alors qu'il n'a jamais signé de contrat.

Quels recours pouvons nous faire pour avoir un CDD et non un CDI comme nous le souhaitions dès le départ ? 

Merci par avance pour vos réponses.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Original comme problème !
Généralement c'est l'inverse, le CDI étant plus favorable que le CDI pour le salarié.
D'ailleurs quand il n'y a pas de contrat signé, ça devient automatiquement un CDI. 
Le recours dans le cas présent c'est le Conseil des Prudhommes.

jfqld · Answer

Aujourd'hui a il apprit par la gérante qu'elle avait déjà envoyé à l'URSSAF le CDI alors qu'il n'a jamais signé de contrat.  


envoyé le contrat CDI à l urssaf. Quelle en est l utilité ? l urssaf s en moque d uen copie du contrat

dna.factory · Answer

il a précisé lors de son entretien d'embauche le souhait d'être pris en CDD 
 
Ça s'appelle la négociation.
Celui qui est en position de force impose ses conditions.
Généralement, c'est l'employeur, mais il arrive que ce soit l'employé (et plus souvent qu'on ne le pense... même si l'employeur ne lui laisse pas voir).

Vous dites dans votre message qu'il a émis le souhait. vous ne dites pas que l'employeur a rédigé une promesse d'embauche par écrit indiquant CDD.
en fait, vous n'écrivez même pas que l'employeur à accepté oralement le CDD (et pour cause, vous n'étiez pas présente, vous n'avez les informations de seconde main).

pour bien comprendre : 
Imaginons qu'au lieu de demander un CDD, il ait demandé à être payé 5 000 euros pas moi... vous pensez que l'employeur lui aurait fait un contrat correspondant à ses souhaits ?
C'est de la négo, desfois, ça passe, dès fois ça passe pas.
Ici, ça n'est pas passé.

Seules solutions : fin de période d'essai si on est encore dans les temps, démission (si vous envisagez de partir à l'étranger, vous vous en foutez du chômage), ou rupture conventionnelle, mais là, faut pas rever.

CDD souhaité CDI imposé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters