Redevable du taxe
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du tresor publique concernant une taxe qui est dû par moi et mon ex montant 2000euros il me réclame tout a moi menace de saisir chez moi mes meubles sens date sens rien juste que je dois m acquitte de cette dette je ne peux régle entierement quoi faire ,,?
je viens de recevoir un courrier du tresor publique concernant une taxe qui est dû par moi et mon ex montant 2000euros il me réclame tout a moi menace de saisir chez moi mes meubles sens date sens rien juste que je dois m acquitte de cette dette je ne peux régle entierement quoi faire ,,?
2 réponses
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Bonjour
Tae de quoi ?
...sauf quelque exception comme la taxe foncière tous les impots des particulier sont dus solidairement
Après si c'est la taxe d'habitation elle est du par l'occupant au 1 janvier -
bonjour,
Si vous étiez ensemble au 1er janvier de l'année concernée par la taxe, vous êtes solidairement responsables. Si l'un ne veut pas payer, l'autre doit assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...