Certificat de cession
Résolu
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013 par contre je ne retrouve pas copie de mon certificat de cession , ni de ma crte grise baréére , comment puis obtenir un e copie de mon certificat de cession , en vous remerciant
cordialement
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013 par contre je ne retrouve pas copie de mon certificat de cession , ni de ma crte grise baréére , comment puis obtenir un e copie de mon certificat de cession , en vous remerciant
cordialement
2 réponses
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Bjr, il n'y a pas de certificat de cession entre un concessionaire et un particulier,cela s'appelle une declaration d'achat.Et votre concessionaire a forcement un exemplaire
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Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013.
Ces documents ont été remis à l'acheteur et à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...