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Certificat de cession

Résolu
gwlad -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013 par contre je ne retrouve pas copie de mon certificat de cession , ni de ma crte grise baréére , comment puis obtenir un e copie de mon certificat de cession , en vous remerciant

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
 
Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013.

Ces documents ont été remis à l'acheteur et à la préfecture.
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Gwlad
 
Merci vu que c'est un concessionnaire je vais tenter ma chance aussi bien qu'en préfecture
Bonne soirée
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Réponse 2 / 2
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, il n'y a pas de certificat de cession entre un concessionaire et un particulier,cela s'appelle une declaration d'achat.Et votre concessionaire a forcement un exemplaire
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