Certificat de cession
Résolu
gwlad
-
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013 par contre je ne retrouve pas copie de mon certificat de cession , ni de ma crte grise baréére , comment puis obtenir un e copie de mon certificat de cession , en vous remerciant
cordialement
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013 par contre je ne retrouve pas copie de mon certificat de cession , ni de ma crte grise baréére , comment puis obtenir un e copie de mon certificat de cession , en vous remerciant
cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à mon concessionnaire renault en décembre 2013.
Ces documents ont été remis à l'acheteur et à la préfecture. -
Bjr, il n'y a pas de certificat de cession entre un concessionaire et un particulier,cela s'appelle une declaration d'achat.Et votre concessionaire a forcement un exemplaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...