Pacs et mensualisation
Résolu
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés en 2014. Je suis mensualisée lui a payer les 2 premier tiers. J'ai rempli une declaration commune et on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint. Vont-ils les lui remboursés et il ne restera plus que mon conteat de prélévement ? Merci pour vos reponses
Mon conjoint et moi sommes pacsés en 2014. Je suis mensualisée lui a payer les 2 premier tiers. J'ai rempli une declaration commune et on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint. Vont-ils les lui remboursés et il ne restera plus que mon conteat de prélévement ? Merci pour vos reponses
1 réponse
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Contributeuron me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint.
Les 2 tiers versés concernent une imposition à son nom de manière individuelle.
Il sera donc remboursé-
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euh...non !
les tiers de Monsieur seront imputés sur l'imposition commune.
Ce sont les prélèvements mensuels de Madame qui seront annulés et remboursés en août.
Bien sûr à condition d'utiliser la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune et de rajouter Madame en déclarant 2.
Avez-vous bien utilisé la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune ? -
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ok donc dans ce cas vous pouvez modifier les prélèvements suivant le calcul fait par le simulateur. Les tiers payés par Monsieur seront remboursés début août.
Seul inconvénient : l'avis d'impôt sera libellé au nom de Mme Y ou M. X ...en règle général, il faut faire l'inverse mais bon, ce qui a été fait est aussi une possibilité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...