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Pacs et mensualisation

Résolu
Titeririe -  
 tof51430 - 15 mai 2015 à 22:34
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés en 2014. Je suis mensualisée lui a payer les 2 premier tiers. J'ai rempli une declaration commune et on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint. Vont-ils les lui remboursés et il ne restera plus que mon conteat de prélévement ? Merci pour vos reponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 048
 
on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint.

Les 2 tiers versés concernent une imposition à son nom de manière individuelle.
Il sera donc remboursé
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Titeririe
 
Ok merci bcp
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tof51430
 
euh...non !
les tiers de Monsieur seront imputés sur l'imposition commune.
Ce sont les prélèvements mensuels de Madame qui seront annulés et remboursés en août.
Bien sûr à condition d'utiliser la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune et de rajouter Madame en déclarant 2.
Avez-vous bien utilisé la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 048
 
apparemment, ils ont utilisé la déclaration de Titeririe donc déclarant1 qui est mensualisé.
Le 2, étant au 1/3
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Titeririe
 
En effet j'ai utilisée ma declaration etant donnée que j'etais mensualisee
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tof51430
 
ok donc dans ce cas vous pouvez modifier les prélèvements suivant le calcul fait par le simulateur. Les tiers payés par Monsieur seront remboursés début août.
Seul inconvénient : l'avis d'impôt sera libellé au nom de Mme Y ou M. X ...en règle général, il faut faire l'inverse mais bon, ce qui a été fait est aussi une possibilité.
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