Pacs et mensualisation
Résolu
Titeririe
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés en 2014. Je suis mensualisée lui a payer les 2 premier tiers. J'ai rempli une declaration commune et on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint. Vont-ils les lui remboursés et il ne restera plus que mon conteat de prélévement ? Merci pour vos reponses
Mon conjoint et moi sommes pacsés en 2014. Je suis mensualisée lui a payer les 2 premier tiers. J'ai rempli une declaration commune et on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint. Vont-ils les lui remboursés et il ne restera plus que mon conteat de prélévement ? Merci pour vos reponses
A voir également:
- Pacs et mensualisation
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum PACS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les tiers de Monsieur seront imputés sur l'imposition commune.
Ce sont les prélèvements mensuels de Madame qui seront annulés et remboursés en août.
Bien sûr à condition d'utiliser la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune et de rajouter Madame en déclarant 2.
Avez-vous bien utilisé la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune ?
Le 2, étant au 1/3
Seul inconvénient : l'avis d'impôt sera libellé au nom de Mme Y ou M. X ...en règle général, il faut faire l'inverse mais bon, ce qui a été fait est aussi une possibilité.