Délai de prescription en matière civile

Résolu
yague -  
Bonjour,
Quel est le délai de prescription en matière civile?
Merci.

4 réponses

  1. Avoka
    Bonjour,

    Prescription de quoi ?
    2
    1. yague
      Prescription pour entamer une procédure contre un délit civil
      0
  2. Enka1
    Bonjour à tous :)

    Et pour gagner un temps fou ...

    Vous trouverez les réponses à vos interrogation en cliquant sur ce lien en bleu :
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/injure-diffamation-publique-quelles-prescriptions-12545.htm#.VUTEefntmko

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. Avoka
      Qu'est ce qu'on perd comme temps en préliminaires.. :-)
      0
    2. Enka1
      @AvokaBonjour Avoka,

      Surtout qu' ils ne sont pas tous agréables lol !
      0
    3. Avoka
      @Enka1hihi.
      0
    4. Pierre27
      @AvokaOn ne vous gêne pas toutes les deux ?
      0
    5. Enka1
      @Pierre27toutes les deux, tu es sûr ???
      0
  3. Pierre27
    Ce ne serait pas plutôt du pénal ?
    1
    1. Pierre27
      C'est quoi un "délit civi" dans votre cas ?
      On gagnerait un temps fou si....
      0
      1. yague
        Bonjour, je parle de la prescription en cas de diffamation par voie de presse.
        Merci
        0

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