Construction janbea - Dernière réponse le 25 avr. 2015 1 réponse Bonjour, mon locataire a construit un chenil en matériaux en durs sur le terrain de la maison louée,sans demande écrite donc sans autorisation, comment pour l'état des lieux de départ 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Micha1 Bonjour, A son départ, il devra remettre le tout dans l'état d'origine. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant