Négligence de modification de statut
Bonjour.
Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion Qui a été voté à l'unanimité? ?
Dans le cas où l adhèrent porte plainte quelles sont les conséquences pour les membres du bureaux ??
en sachant que les comptes sont exacts au centimes prêt .
merci de votre réponse
Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion Qui a été voté à l'unanimité? ?
Dans le cas où l adhèrent porte plainte quelles sont les conséquences pour les membres du bureaux ??
en sachant que les comptes sont exacts au centimes prêt .
merci de votre réponse
2 réponses
-
jimagine que si nos adherents tente de nous mettre en justice les juges ont dautre sujet plus grave a traiter ???
En tout cas , Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question c'est très gentil de votre par surtout un week end .
j'espère que tout sera Bientôt fini....
merci beaucoup -
Bonjour,
"On" ne dépose pas plainte pour ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...