Rachat de soulte

artyshaw -  
Bonjour,
Après séparation j'ai repris les parts de l'appartement acheté en commun avec mon ex, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement alors que j'en suis déjà propriétaire à moitié. Est-ce la procédure normale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. lucini
    Bonjour,

    "Paiement de soulte, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement"


    Oui pour déterminer le montant des honoraires du notaire c'est la règle.

    Cdlt
    0
    1. artyshaw
      Merci pour votre réponse.
      0

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