Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat de soulte

artyshaw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 11:05
 artyshaw - 11 avril 2015 à 08:05
Bonjour,
Après séparation j'ai repris les parts de l'appartement acheté en commun avec mon ex, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement alors que j'en suis déjà propriétaire à moitié. Est-ce la procédure normale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 avril 2015 à 11:22
Bonjour,

"Paiement de soulte, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement"


Oui pour déterminer le montant des honoraires du notaire c'est la règle.

Cdlt
0
artyshaw
11 avril 2015 à 08:05
Merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
calcul de soulte
ritouille -
mpmp93 -

1 réponse
Plus value après rachat de soulte
Lionel16 -
Gayomi -

1 réponse