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Rachat de soulte

artyshaw Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 artyshaw -
Bonjour,
Après séparation j'ai repris les parts de l'appartement acheté en commun avec mon ex, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement alors que j'en suis déjà propriétaire à moitié. Est-ce la procédure normale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

"Paiement de soulte, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement"


Oui pour déterminer le montant des honoraires du notaire c'est la règle.

Cdlt
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artyshaw
 
Merci pour votre réponse.
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