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Rachat de soulte

artyshaw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 11:05
 artyshaw - 11 avril 2015 à 08:05
Bonjour,
Après séparation j'ai repris les parts de l'appartement acheté en commun avec mon ex, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement alors que j'en suis déjà propriétaire à moitié. Est-ce la procédure normale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
9 avril 2015 à 11:22
Bonjour,

"Paiement de soulte, les frais de notaire ont été calculés sur la valeur totale de l'appartement"


Oui pour déterminer le montant des honoraires du notaire c'est la règle.

Cdlt
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artyshaw
11 avril 2015 à 08:05
Merci pour votre réponse.
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