Rupture Pacs
2 réponses
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BONJOUR,
Et oui, la politesse çà existe !
Tu ne méritais même pas que l' on te réponde !
Et çà, entre autre, tu connais ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6658154-menace-de-mort-et-degradation
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
ContributeurBonjour,
non, il est très simple de rompre un pacs, aucun des partenaires ne peut s'opposer à la rupture du PACS.
Cordialement