Rupture Pacs

Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?

2 réponses

  1. BONJOUR,

    Et oui, la politesse çà existe !

    Tu ne méritais même pas que l' on te réponde !

    Et çà, entre autre, tu connais ?
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6658154-menace-de-mort-et-degradation

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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    1. D ou j'ai été impolie ??
      Il y a plu grave dans le monde .
      Oui je connait et quel est le rapport ?
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    2. Et c'est quoi le rapport ?
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    3. @allison76380La politesse, entre autre.

      Au juste, tu as quel âge ?
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    4. Merci j'ai quand meme une base dans la politesse . Mais la politesse na rien a voir avec mes gestes
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  2. Contributeur
    Bonjour,

    non, il est très simple de rompre un pacs, aucun des partenaires ne peut s'opposer à la rupture du PACS.

    Cordialement
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    1. Mais quand l un des deux refuse comment cela se passe t il ?
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    2. Contributeur
      Bonsoir
      Comme l'a dit Doris, l'un refuse que cela ne changera rien, le pacs dénoncé par un sera caduque
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