Notaire

emanoa -  
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante:

observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.

1 réponse

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  1. Rochat1
    Bonjour,

    Votre propriété est bordée d'un mur qui ne vous appartient pas, puisque construit sur la propriété voisine.

    Voili, voilou !!!!!

    Cdlt.

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