Recuperation de la taxe foncière
Bonjour,
Je fais une profession paramédicale et m'apprête à louer un local pour débuter mon activité. Le propriétaire m'informe que je devrais lui rembourser la taxe foncière. Je trouve ça aberrant étant donné que je vais moi-même payer ma taxe professionnelle. Ceci est-il légal? Merci de m'éclairer...
Je fais une profession paramédicale et m'apprête à louer un local pour débuter mon activité. Le propriétaire m'informe que je devrais lui rembourser la taxe foncière. Je trouve ça aberrant étant donné que je vais moi-même payer ma taxe professionnelle. Ceci est-il légal? Merci de m'éclairer...
2 réponses
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Le propriétaire m'informe que je devrais lui rembourser la taxe foncière. ..... Ceci est-il légal?
Bien sur que c'est légal, si ce montant est une composante du loyer et donc si le bail à signer le prévoit expressément.
Mais comme vous n'avez encore rien signer, vous n'êtes pas obligé d'être d'accord sur ce point.
Tout dépend donc de ce que vous signerez. -
Bonjour,
m'apprête à louer un local pour débuter mon activité.
La taxe foncière est à la charge des propriétaires, pas des locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...