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Revenus fonciers en France et CSG-CRDS

fabio1954 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - Modifié par fabio1954 le 22/01/2015 à 12:47
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 janv. 2015 à 12:53
Bonjour, Je suis italien et résident fiscal en Italie. J'ai des petits investissements immobiliers en France et, depuis ma dernière imposition (2014) j'ai payé le 15,5% pour les CSG-CRDS.
Cela me parait plutôt bizarre car je n'ai aucun bénéfice ni social ni autre en France, et je paye déjà ce qu'il faut en Italie.
Je sais que la France est en contentieux avec la communauté européenne sur ce point, quel est votre avis sur cet argument?.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
29 janv. 2015 à 12:53
Bonjour,

d'après le lien ci-dessous, il y a eu un changement au sujet de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers français des non résidents fiscaux en France depuis le 1°/01/2012 :

voir (entre autres liens) : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/

Donc, hélas pour vous, c'est normal.
Cordialement.
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