Revenus fonciers en France et CSG-CRDS
Bonjour, Je suis italien et résident fiscal en Italie. J'ai des petits investissements immobiliers en France et, depuis ma dernière imposition (2014) j'ai payé le 15,5% pour les CSG-CRDS.
Cela me parait plutôt bizarre car je n'ai aucun bénéfice ni social ni autre en France, et je paye déjà ce qu'il faut en Italie.
Je sais que la France est en contentieux avec la communauté européenne sur ce point, quel est votre avis sur cet argument?.
Cela me parait plutôt bizarre car je n'ai aucun bénéfice ni social ni autre en France, et je paye déjà ce qu'il faut en Italie.
Je sais que la France est en contentieux avec la communauté européenne sur ce point, quel est votre avis sur cet argument?.
1 réponse
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Bonjour,
d'après le lien ci-dessous, il y a eu un changement au sujet de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers français des non résidents fiscaux en France depuis le 1°/01/2012 :
voir (entre autres liens) : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/
Donc, hélas pour vous, c'est normal.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...