Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenus fonciers en France et CSG-CRDS

fabio1954 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je suis italien et résident fiscal en Italie. J'ai des petits investissements immobiliers en France et, depuis ma dernière imposition (2014) j'ai payé le 15,5% pour les CSG-CRDS.
Cela me parait plutôt bizarre car je n'ai aucun bénéfice ni social ni autre en France, et je paye déjà ce qu'il faut en Italie.
Je sais que la France est en contentieux avec la communauté européenne sur ce point, quel est votre avis sur cet argument?.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

d'après le lien ci-dessous, il y a eu un changement au sujet de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers français des non résidents fiscaux en France depuis le 1°/01/2012 :

voir (entre autres liens) : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/

Donc, hélas pour vous, c'est normal.
Cordialement.
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse