Automobile acheté sans contrôle technique

Envoyé lui une lettre recommandée en précisant que vous souhaitez un accord a l amiable il repend sont véhicule s i répond a votre courier ou qu il conteste déposé une plainte au pré du tribunal de votre région

Merci de me répondre,

Pensez vous que je puisses faire une demande de retrait de la circulation à la sous préfecture plutôt que de devoir re payer un duplicata de la carte grise? (ce qui impliquerait de devoir faire également un ct)

Car dans tous les cas le véhicule sera amené a la casse pour destruction.

bonjour,
je me permet de réagir car je me trouve dans la même situation mais inverser:
Je suis le vendeur d'une voiture vendu à 150€ et je nai jamais cacher le fait qu'il n'y avait pas de ct et que je la vendais pour pieces.
L'annonce est encore visible sur le boncoin.
L'acheteur m'a même signé une décharge ou il reconnaissait l'achetait pour pieces en plus des papiers de vente.
Aussi il m'appel pour me demander d'annuler la vente car je lui aurais caché des defauts aprés passage d'un expert.
Je lui ai bien dit lors de la vente que je ne la vendais que pour les pieces
Bref, J'accepte d'annuler la vente malgré le fait que j'ai deja fait toutes les démarche auprès de préfecture et assurance mais maintenant il me réclame aussi de payer ses frais d'expert 60€.
Pour le coup, c'est moi qui me sent trompé.
Que dois je faire?
merci pour vos conseils.

bonjour je vous remercies de votre aide je suis allé hier au commissariat de police et eux me renvoye au guichet d acces aux droits

Avez-vous déjà contacté l'ancien propriétaire pour un arrangement à l'amiable ? On vous l'avait dit.

S'il n'y a aucun arrangement possible, contactez le tribunal d'instance de votre lieu de résidence (vous savez utiliser les pages jaunes ?).

Prenez aussi conseil auprès d'un avocat, vous en aurez besoin.

Et apprenez un peu à vous prendre en mains.

on vous l'a dit plus haut, contacter le vendeur pour faire annuler la vente,
et s'il ne veut pas (chose presque certaine, trop content d'avoir trouver un pigeon), il faudra intenter une action en justice.

oui bonsoir mais comment faire pour annulé la vente

Bonjour,

On vous a déjà dit que la vente pour pièces ou destruction à un particulier était interdite.

On vous a déjà dit que vous n'avez que 2 solutions si vous ne voulez pas la garder : soit la céder pour destruction à un centre agréé soit faire annuler la vente.

D'autant plus que si cette voiture n'est plus assurée, que vous rouliez ou non, vous êtes en infraction.

Que voulez-vous que l'on fasse de plus ?

je suis honnete je demande simplement si je peu la cédé car cette voiture me pose des problèmes ne peu etre immatricule le contrôle technique na pas été fait,ils l ont remorqué avec une barre,de plus je me suis apperçu quelle n est plus assuré,car ont me conseil de rebarré une deuxieme fois la carte grise et marqué destruction

bonjour etant donne que le vehicule ne peu etre immatriculé je demande si je peu le cédé a une personne en barrant la carte grise en marquand pour destruction qui set déjà barré par l ancien proprietaire car elle ne peut pas passé au contrôle technique et de plus j ai vue quelle n est plus assuré
merci de votre réponse

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces

Tout véhicule doit être vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Dans votre cas, le guichet des droits vous aurait proposé de contacter le vendeur pour vous arranger à l'amiable ou de faire annuler la vente. Ce ne sont que les 2 seules solutions.

Vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule, même pour pièces, sans en avoir changé la carte grise et sans fournir vous-même un certificat de contrôle.

Donc si vous n'annulez pas la vente ou ne contactez pas le vendeur, il vous reste 2 possibilités : soit passer le contrôle technique et la revendre dans les 2 mois si elle est recalée car vous avez le droit de la vendre sans passer la contre visite, soit passer le contrôle technique, demander à la préfecture un retrait de la circulation qui ne vous oblige pas, dans ce cas, à l'immatriculer et prendre votre temps pour la réparer.

Voici ce que vous pouvez faire.

"Ce guichet connaît bien son travail", dites-vous ? Et bien moi, je vous dis soit il ne connaît pas son travail, soit vous nous racontez des cracks.

On n'a plus le droit de vendre un véhicule ainsi pour pièces, pour des raisons environnementales. Si vous voulez la céder pour pièces, ce ne peut être qu'à un garagiste agréé, pas un particulier. Même si l'on voit souvent des annonces pour des véhicules à vendre pour pièces, c'est INTERDIT depuis 2006 et la vente à un professionnel agréé à la destruction est prévue par l'arrêté du 9 février 2009 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165/2020-10-29/

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces

la vendre pour pièces car ce guichet connais bien son travail il est rattaché au tribunal de grande instance

bonsoir je l est mise en vente de nouveau sur le bon coin car il y a plus de 1000€ de réparation

Pourquoi croyez-vous qu'il le vend sans contrôle technique alors que ce dernier ne peut que donner de la valeur à la voiture ?

Ce contrôle approchait, l'ancien propriétaire savait que son véhicule serait recalé et l'a vendu pour cette raison. De toute façon, 22 ans et près de 250.000 kms, vous deviez vous y attendre.

La législation impose le contrôle, si le vendeur n'en fournit pas, allez ailleurs. Tous ceux qui achètent des véhicules sans contrôle permettent d'alimenter ce marché de l'arnaque.

bonjour oui mais je ne m attendais pas a ça

Bonjour de ma part
je vous remercies de vos conseils,a force également de mes recherches sur le bon coin,j ai arrivé a retrouvé la photo de la voiture qui dis belle opel astra a vendre qui dis sans contrôle technique seulement cardan et pot d échapement a changé.avec un compteur a 242000km mais le compteur marque 242880km.
malgré que l annonceur a supprimé l annonce

demain je vais etre reçu au guichet d acces aux droits

le contrôle technique il ne me la pas donné d apres la vignette le contrôle devais etre refait avant le 31 decembre,et aucun certificat de non gage