automobile acheté sans contrôle technique Résolu

Question

Bonjour 
j ai acheté  un vehicule a un particulier annonce sur le bon coin,malheureusement je me suis fait avoir par le vendeur concernant ce vehicule l annonce et voiture a vendre sur le bon coin mais sur l annonce ce n était pas marqué a vendre dans l etat c est au moment que j ai réglé qu ils ont noté a vendre dans l etat et sans contrôle technique malheureusement j avais payé cette voiture avant quelle son mes recours.
merci de votre réponse.
je n est aucun papier de contrôle technique.

georges62460 · Accepted Answer

moi il me la marqué sur la carte grise apres paiement je n est auun autre papier car sur l annonce du bon coin c était marque seulement a vendre  OPEL VECTRA

Bil · Answer

Bonjour,

La mention en l'état n'est pas légale, il doit vendre son véhicule avec un contrôle tech de moins de 6 mois.

Vous pouvez saisir le tribunal afin d'obtenir l'annulation de cette vente.

australe13 · Answer

Bonjour

Quand on achéte un véhicule que ce soit à un particulier ou auprès d'un garage, il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois et un certificat de non gage.
 
Pas d'autre recours que de contacter le propriétaire pour annuler la vente.

doris33 · Answer

Bonjour,

"je n est auun autre papier"

voulez-vous dire que vous n'avez pas de certificat de cession ??

Cordialement

georges62460 · Answer

si j ai le certificat de cession mais je n est pas le contrôle technique car j ai vue que la voiture devais etre repassé au contrôle avant le 31 décembre 2014
ce vehicule est de 1993

Grandgil · Answer

Bonjour,

L'arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 3 dit ceci :
"En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."

Les mentions rajoutées par certains "en l'état", "pour pièces" n'ont JAMAIS eu de valeur légale contrairement aux légendes.

Vous pouvez demander l'annulation de la vente et, croyez-moi que ça coûtera plus cher que le prix de vente, au vendeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/2020-12-03/

georges62460 · Answer

mais je vais devoir leurs envoyé un courrier avant d entreprendre les demarches

georges62460 · Answer

ok merci

georges62460 · Answer

sur le certificat de cession ce n est pas marqué vendu dans l état sans contrôle technique

georges62460 · Answer

moi je n est aucun papier sauf carte grise que le vendeur ma remis et j ai le papier de cession mais pas du control technique
c est moi qui est en possession de la carte grise le vendeur me la remise au lieu de l envoyé lui meme a la préfecture

australe13 · Answer

un peu de lecture pour être au courant alors :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

je vous ai répété qu'il faut un controle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation en plus de la carte grise.

georges62460 · Answer

le contrôle technique il ne me la pas donné d apres la vignette le contrôle devais etre refait avant le 31 decembre,et aucun certificat de non gage

georges62460 · Answer

demain je vais etre reçu au guichet d acces aux droits

georges62460 · Answer

Bonjour de ma part
je vous remercies de vos conseils,a force également de mes recherches sur le bon coin,j ai arrivé a retrouvé la photo de la voiture qui dis belle opel astra a vendre qui dis sans contrôle technique seulement cardan et pot d échapement a changé.avec un compteur a 242000km mais le compteur marque 242880km.
malgré que l annonceur a supprimé l annonce

georges62460 · Answer

bonjour oui mais je ne m attendais pas a ça

Grandgil · Answer

Pourquoi croyez-vous qu'il le vend sans contrôle technique alors que ce dernier ne peut que donner de la valeur à la voiture ?

Ce contrôle approchait, l'ancien propriétaire savait que son véhicule serait recalé et l'a vendu pour cette raison. De toute façon, 22 ans et près de 250.000 kms, vous deviez vous y attendre.

La législation impose le contrôle, si le vendeur n'en fournit pas, allez ailleurs. Tous ceux qui achètent des véhicules sans contrôle permettent d'alimenter ce marché de l'arnaque.

georges62460 · Answer

bonsoir je l est mise en vente de nouveau sur le bon coin car il y a plus de 1000€ de réparation

georges62460 · Answer

la vendre pour pièces car ce guichet connais bien son travail il est rattaché au tribunal de grande instance

Grandgil · Answer

"Ce guichet connaît bien son travail", dites-vous ? Et bien moi, je vous dis soit il ne connaît pas son travail, soit vous nous racontez des cracks. 

On n'a plus le droit de vendre un véhicule ainsi pour pièces, pour des raisons environnementales. Si vous voulez la céder pour pièces, ce ne peut être qu'à un garagiste agréé, pas un particulier. Même si l'on voit souvent des annonces pour des véhicules à vendre pour pièces, c'est INTERDIT depuis 2006 et la vente à un professionnel agréé à la destruction est prévue par l'arrêté du 9 février 2009 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165/2020-10-29/

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces

Grandgil · Answer

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces

Tout véhicule doit être vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Dans votre cas, le guichet des droits vous aurait proposé de contacter le vendeur pour vous arranger à l'amiable ou de faire annuler la vente. Ce ne sont que les 2 seules solutions.

Vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule, même pour pièces, sans en avoir changé la carte grise et sans fournir vous-même un certificat de contrôle.

Donc si vous n'annulez pas la vente ou ne contactez pas le vendeur, il vous reste 2 possibilités : soit passer le contrôle technique et la revendre dans les 2 mois si elle est recalée car vous avez le droit de la vendre sans passer la contre visite, soit passer le contrôle technique, demander à la préfecture un retrait de la circulation qui ne vous oblige pas, dans ce cas, à l'immatriculer et prendre votre temps pour la réparer.

Voici ce que vous pouvez faire.

georges62460 · Answer

bonjour etant donne que le vehicule ne peu etre immatriculé je demande si je peu le cédé a une personne en barrant la carte grise en marquand  pour destruction qui set déjà barré par l ancien proprietaire car elle ne peut pas passé au contrôle technique et de plus j ai vue quelle n est plus assuré 
merci de votre réponse

georges62460 · Answer

je suis honnete je demande simplement si je peu la cédé car cette voiture me pose des problèmes ne peu etre immatricule le contrôle technique na pas été fait,ils l ont remorqué avec une barre,de plus je me suis apperçu quelle n est plus assuré,car ont me conseil de rebarré une deuxieme fois la carte grise et marqué destruction

Grandgil · Answer

Bonjour,

On vous a déjà dit que la vente pour pièces ou destruction à un particulier était interdite.

On vous a déjà dit que vous n'avez que 2 solutions si vous ne voulez pas la garder : soit la céder pour destruction à un centre agréé soit faire annuler la vente.

D'autant plus que si cette voiture n'est plus assurée, que vous rouliez ou non, vous êtes en infraction.

Que voulez-vous que l'on fasse de plus ?

georges62460 · Answer

oui bonsoir mais comment faire pour annulé la vente

australe13 · Answer

on vous l'a dit plus haut, contacter le vendeur pour faire annuler la vente,
et s'il ne veut pas (chose presque certaine, trop content d'avoir trouver un pigeon), il faudra intenter une action en justice.

Grandgil · Answer

Avez-vous déjà contacté l'ancien propriétaire pour un arrangement à l'amiable ? On vous l'avait dit.

S'il n'y a aucun arrangement possible, contactez le tribunal d'instance de votre lieu de résidence (vous savez utiliser les pages jaunes ?).

Prenez aussi conseil auprès d'un avocat, vous en aurez besoin.

Et apprenez un peu à vous prendre en mains.

georges62460 · Answer

bonjour je vous remercies de votre aide je suis allé hier au commissariat de police et eux me renvoye au guichet d acces aux droits

richards12 · Answer

bonjour, 
je me permet de réagir car je me trouve dans la même situation mais inverser:
Je suis le vendeur d'une voiture vendu à 150€ et je nai jamais cacher le fait qu'il n'y avait pas de ct et que je la vendais pour pieces.
L'annonce est encore visible sur le boncoin.
L'acheteur m'a même signé une décharge ou il reconnaissait l'achetait pour pieces en plus des papiers de vente.
Aussi il m'appel pour me demander d'annuler la vente car je lui aurais caché des defauts aprés passage d'un expert.
Je lui ai bien dit lors de la vente que je ne la vendais que pour les pieces
Bref, J'accepte d'annuler la vente malgré le fait que j'ai deja fait toutes les démarche auprès de préfecture et assurance mais maintenant il me réclame aussi de payer ses frais d'expert 60€.
Pour le coup, c'est moi qui me sent trompé.
Que dois je faire?
merci pour vos conseils.

richards12 · Answer

Merci de me répondre,

Pensez vous que je puisses faire une demande de retrait de la circulation à la sous préfecture plutôt que de devoir re payer un duplicata de la carte grise? (ce qui impliquerait de devoir faire également un ct)

Car dans tous les cas le véhicule sera amené a la casse pour destruction.

fred · Answer

Envoyé  lui une lettre recommandée en précisant que vous souhaitez un accord a l amiable il repend sont véhicule s i répond a votre courier ou qu il conteste déposé une plainte au pré du tribunal de votre région

Automobile acheté sans contrôle technique

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